Art. 3. - Les conditions d'ancienneté de services exigées à l'article 2 du présent décret sont appréciées au 1er janvier de l'année au titre de laquelle les recrutements seront ouverts.
Décret n°2000-1087 du 9 novembre 2000
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Art. 3. - Les conditions d'ancienneté de services exigées à l'article 2 du présent décret sont appréciées au 1er janvier de l'année au titre de laquelle les recrutements seront ouverts.
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