Pour l'année 2000, les montants annuels des cotisations des régimes d'assurance vieillesse complémentaires des personnes non salariées ressortissant aux sections professionnelles suivantes sont fixés comme suit :

Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires

Classe spéciale : 1 718 F.

Section professionnelle des médecins

Taux de la cotisation proportionnelle : 9 %.

Section professionnelle des chirurgiens-dentistes

Cotisation forfaitaire : 10 200 F.

Taux de la cotisation proportionnelle : 8 %.

Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :

Seuil : 176 400 F ;

Plafond : 882 000 F.

Section professionnelle des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, orthophonistes et orthoptistes

Cotisation forfaitaire : 3 528 F.

Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %.

Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :

Seuil : 165 600 F ;

Plafond : 489 000 F.

Section professionnelle des vétérinaires

Taux d'appel de la cotisation : 77 %.

Section professionnelle des experts-comptables,

des comptables agréés et des commissaires aux comptes

Classe IV : 11 280 F.

Section professionnelle des artistes graphiques et plastiques et des professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs

Classe A : 3 000 F.

Section professionnelle des architectes, agréés en architecture,

ingénieurs, techniciens, experts et conseils

Classe 1 : 3 652 F.