Décret n°2000-1081 du 31 octobre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - La partie du tableau figurant à l'article 5 du même décret relative au grade d'inspecteur principal de 2e classe est remplacée par les dispositions suivantes :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 260 du 09/11/20 0 page 17728 à 17729

=============================================

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - La partie du tableau figurant à l'article 5 du même décret relative au grade d'inspecteur principal de 2e classe est remplacée par les dispositions suivantes :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 260 du 09/11/20 0 page 17728 à 17729

=============================================

Historique des versions

Source : Légifrance