Décret n°2000-1078 du 6 novembre 2000

Article 4

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Article 4

Les agents non titulaires appartenant à la catégorie définie dans l'

annexe au présent

décret disposent, pour présenter leur candidature, d'un délai d'un an à compter de la date de publication dudit décret.

A compter de la date à laquelle ils reçoivent notification de la proposition de classement, un délai d'option d'un an leur est ouvert pour accepter leur titularisation.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2000

Les agents non titulaires appartenant à la catégorie définie dans l'annexe au présent décret disposent, pour présenter leur candidature, d'un délai d'un an à compter de la date de publication dudit décret.

A compter de la date à laquelle ils reçoivent notification de la proposition de classement, un délai d'option d'un an leur est ouvert pour accepter leur titularisation.

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