Art. 1er. - Le décret du 15 mars 1983 susvisé est modifié conformément aux article 2 à 6 du présent décret.
Décret n°2000-1064 du 30 octobre 2000
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Art. 1er. - Le décret du 15 mars 1983 susvisé est modifié conformément aux article 2 à 6 du présent décret.
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