Décret n°2000-1060 du 27 octobre 2000

Article 8

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Article 8

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à l'enseignement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 juillet 2004

Créé le 29 octobre 2000 · Abrogé le 17 juillet 2004

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à l'enseignement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 17 juillet 2004

En vigueur du dimanche 29 octobre 2000 au vendredi 16 juillet 2004

Source : Légifrance