Décret n°2000-1060 du 27 octobre 2000

Article 4

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Article 4

Le président du Haut Conseil est nommé par le ministre de l'éducation nationale parmi les personnalités mentionnées au j de l'

article 3

ci-dessus.

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En vigueur du dimanche 29 octobre 2000 au vendredi 16 juillet 2004

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