Abrogé par Décret 2004-703 2004-07-13 art. 6 JORF 17 juillet 2004
Créé le 29 octobre 2000 · Abrogé le 17 juillet 2004
Il est créé auprès du ministre de l'éducation nationale un Haut Conseil de l'évaluation de l'école.
Décret n°2000-1060 du 27 octobre 2000
Il est créé auprès du ministre de l'éducation nationale un Haut Conseil de l'évaluation de l'école.
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Abrogé par Décret 2004-703 2004-07-13 art. 6 JORF 17 juillet 2004
Créé le 29 octobre 2000 · Abrogé le 17 juillet 2004
Il est créé auprès du ministre de l'éducation nationale un Haut Conseil de l'évaluation de l'école.
Abrogé depuis le samedi 17 juillet 2004
Abrogé parDécret 2004-703 2004-07-13 art. 6 JORF 17 juillet 2004
En vigueur du dimanche 29 octobre 2000 au vendredi 16 juillet 2004
Source : Légifrance