Décret n°2000-1060 du 27 octobre 2000

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Art. 4. - Le président du Haut Conseil est nommé par le ministre de l'éducation nationale parmi les personnalités mentionnées au j de l'article 3 ci-dessus.

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Art. 4. - Le président du Haut Conseil est nommé par le ministre de l'éducation nationale parmi les personnalités mentionnées au j de l'article 3 ci-dessus.

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