Art. 1er. - Il est ajouté dans l'annexe du décret du 1er août 1990 susvisé la mention suivante :
« Ministère de l'intérieur (agents des services techniques d'administration centrale et de préfecture). »
Décret n°2000-1058 du 25 octobre 2000
Art. 1er. - Il est ajouté dans l'annexe du décret du 1er août 1990 susvisé la mention suivante :
« Ministère de l'intérieur (agents des services techniques d'administration centrale et de préfecture). »
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Art. 1er. - Il est ajouté dans l'annexe du décret du 1er août 1990 susvisé la mention suivante :
« Ministère de l'intérieur (agents des services techniques d'administration centrale et de préfecture). »
Source : Légifrance