Décret n°2000-1048 du 24 octobre 2000

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II. - Actes concernant les agents contractuels

1o Recrutement.

2o Accès aux 14e, 15e et 16e échelons de la hors-catégorie et accès au deuxième groupe de rémunération de la catégorie A pour les agents contractuels du ministère de la défense recrutés au titre du décret no 49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat de la défense nationale.

3o Sanctions disciplinaires à l'exception de l'avertissement et du blâme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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II. - Actes concernant les agents contractuels

1o Recrutement.

2o Accès aux 14e, 15e et 16e échelons de la hors-catégorie et accès au deuxième groupe de rémunération de la catégorie A pour les agents contractuels du ministère de la défense recrutés au titre du décret no 49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat de la défense nationale.

3o Sanctions disciplinaires à l'exception de l'avertissement et du blâme.

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