Décret n° 2000-1044 du 18 octobre 2000

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Article 3

Encouragement et admission des investissements

Chacune des parties contractantes admet sur son territoire et dans sa zone maritime les investissements effectués par des investisseurs de l'autre partie conformément à sa législation et les encourage en application des dispositions du présent accord.

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Article 3

Encouragement et admission des investissements

Chacune des parties contractantes admet sur son territoire et dans sa zone maritime les investissements effectués par des investisseurs de l'autre partie conformément à sa législation et les encourage en application des dispositions du présent accord.

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