Art. 2. - Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 200 000 000 F et un crédit de paiement de 200 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
1 version
JORF n°249 du 26 octobre 2000
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 200 000 000 F et un crédit de paiement de 200 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.