Art. 2. - Est ouvert sur 2000 un crédit de 17 300 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Décret n° 2000-1041 du 25 octobre 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 2. - Est ouvert sur 2000 un crédit de 17 300 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance