Décret n°2000-1031 du 18 octobre 2000

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Art. 12. - L'article 15 du même décret est modifié comme suit :

I. - Le premier alinéa est complété par les dispositions suivantes :

« Un arrêté du ministre chargé de la fonction publique pris au plus tard à la date de proclamation des résultats des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration détermine les modalités et le calendrier d'affectation des lauréats dans les différents instituts. »

II. - Au deuxième alinéa, le mot : « ces » est remplacé par le mot : « leurs ».

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Art. 12. - L'article 15 du même décret est modifié comme suit :

I. - Le premier alinéa est complété par les dispositions suivantes :

« Un arrêté du ministre chargé de la fonction publique pris au plus tard à la date de proclamation des résultats des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration détermine les modalités et le calendrier d'affectation des lauréats dans les différents instituts. »

II. - Au deuxième alinéa, le mot : « ces » est remplacé par le mot : « leurs ».

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