En vigueur depuis le 21 octobre 2000
Le mandat des membres de la chambre professionnelle de Mayotte est prorogé d'un an.
Décret n°2000-1025 du 20 octobre 2000
Le mandat des membres de la chambre professionnelle de Mayotte est prorogé d'un an.
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En vigueur depuis le 21 octobre 2000
Le mandat des membres de la chambre professionnelle de Mayotte est prorogé d'un an.
En vigueur depuis le samedi 21 octobre 2000
Source : Légifrance