Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément aux tableaux suivants :

SITUATION ANCIENNE : Corps des ingénieurs des laboratoires du ministère de l'économie et des finances

Chef du service technique

SITUATION NOUVELLE : Corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Directeur de laboratoire de classe exceptionnelle

3e échelon ; 3e échelon

2e échelon ; 2e échelon

1er échelon ; 1er échelon

SITUATION ANCIENNE : Corps des ingénieurs des laboratoires du ministère de l'économie et des finances

Chef adjoint du service technique

SITUATION NOUVELLE : Corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Directeur de laboratoire de classe supérieure

3e échelon ; 3e échelon

2e échelon ; 2e échelon

1er échelon ; 1er échelon

SITUATION ANCIENNE : Corps des ingénieurs des laboratoires du ministère de l'économie et des finances

Ingénieur en chef de laboratoire central

SITUATION NOUVELLE : Corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Directeur de laboratoire de 1re classe

3e échelon ; 3e échelon

2e échelon ; 2e échelon

1er échelon ; 1er échelon

SITUATION ANCIENNE : Corps des ingénieurs des laboratoires du ministère de l'économie et des finances

Ingénieur en chef

Classe territoriale

2e échelon

Classe normale

SITUATION NOUVELLE : Corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Directeur de laboratoire de 2e classe

5e échelon ; 5e échelon

4e échelon ; 4e échelon

3e échelon ; 3e échelon

2e échelon ; 2e échelon

1er échelon ; 1er échelon

SITUATION ANCIENNE : Corps des ingénieurs des laboratoires du ministère de l'économie et des finances

Ingénieur

SITUATION NOUVELLE : Corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ingénieur

8e échelon ; 8e échelon

7e échelon ; 7e échelon

6e échelon ; 6e échelon

5e échelon ; 5e échelon

4e échelon ; 4e échelon

3e échelon ; 3e échelon

2e échelon ; 2e échelon

1er échelon ; 1er échelon

SITUATION ANCIENNE : Corps des personnels scientifiques de laboratoire du service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité

Directeur central de laboratoire

SITUATION NOUVELLE : Corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Directeur de laboratoire de 1re classe

3e échelon ; 3e échelon

2e échelon ; 2e échelon

1er échelon ; 1er échelon

SITUATION ANCIENNE : Corps des personnels scientifiques de laboratoire du service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité

Directeur de laboratoire

Classe exceptionnelle

2e échelon

Classe normale

SITUATION NOUVELLE : Corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Directeur de laboratoire de 2e classe

5e échelon ; 5e échelon

4e échelon ; 4e échelon

3e échelon ; 3e échelon

2e échelon ; 2e échelon

1er échelon ; 1er échelon

SITUATION ANCIENNE : Corps des personnels scientifiques de laboratoire du service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité

Chef de travaux

SITUATION NOUVELLE : Corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ingénieur

8e échelon ; 8e échelon

7e échelon ; 7e échelon

6e échelon ; 6e échelon

5e échelon ; 5e échelon

4e échelon ; 4e échelon

3e échelon ; 3e échelon

2e échelon ; 2e échelon

1er échelon ; 1er échelon