Les membres du corps des ingénieurs des laboratoires du ministère de l'économie et des finances régis par le décret n° 69-149 du 30 janvier 1969 fixant le statut particulier du corps des ingénieurs des laboratoires du ministère de l'économie et des finances sont intégrés dans le corps des personnels scientifiques créé par le présent décret conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANCIENNE Grades, classes et échelons : Chef du service technique
SITUATION NOUVELLE
Grades et échelons
Directeur de laboratoire de classe exceptionnelle
Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon d'accueil

3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise.
1er échelon
1er échelon
2/3 de l'ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE Grades, classes et échelons : Chef adjoint du service technique
SITUATION NOUVELLE
Grades et échelons
Directeur de laboratoire de classe supérieure
Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon d'accueil

3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise.
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE Grades, classes et échelons : Ingénieur en chef de laboratoire central
SITUATION NOUVELLE
Grades et échelons
Directeur de laboratoire de 1re classe
Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon d'accueil

3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon
2e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise.
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE Grades, classes et échelons : Ingénieurs en chef de laboratoire
Classe territoriale
SITUATION NOUVELLE
Grades et échelons
Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon d'accueil

2e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.

Classe normale
Directeur de laboratoire de 2e classe
5e échelon ; 5e échelon
Ancienneté acquise.
4e échelon ; 4e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise.
3e échelon ; 3e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise.
2e échelon ; 2e échelon
Ancienneté acquise.
1er échelon ; 1er échelon
Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE Grades, classes et échelons : Ingénieur
SITUATION NOUVELLE
Grades et échelons
Ingénieur
Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon d'accueil

8e échelon ; 8e échelon
Ancienneté acquise.
7e échelon ; 7e échelon
Ancienneté acquise.
6e échelon ; 6e échelon
Ancienneté acquise.
5e échelon ; 5e échelon
Ancienneté acquise.
4e échelon ; 4e échelon
Ancienneté acquise.
3e échelon ; 3e échelon
Ancienneté acquise.
2e échelon ; 2e échelon
Ancienneté acquise.
1er échelon ; 1er échelon
Ancienneté acquise.

Les services accomplis dans le corps des ingénieurs de laboratoire du ministère de l'économie et des finances sont assimilés à des services accomplis dans le corps créé par le présent décret.