Décret n°2000-1011 du 17 octobre 2000

Article 4

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Article 4

Le corps des personnels scientifiques de laboratoire comprend les grades et échelons suivants :

1° Directeur de laboratoire de classe exceptionnelle :

trois échelons ;

2° Directeur de laboratoire de classe supérieure :

trois échelons ;

3° Directeur de laboratoire de 1re classe : trois échelons ;

4° Directeur de laboratoire de 2e classe : cinq échelons ;

5° Ingénieur : huit échelons et un échelon de stage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 septembre 2007

Créé le 19 octobre 2000 · Abrogé le 19 septembre 2007

Le corps des personnels scientifiques de laboratoire comprend les grades et échelons suivants :

1° Directeur de laboratoire de classe exceptionnelle :

trois échelons ;

2° Directeur de laboratoire de classe supérieure :

trois échelons ;

3° Directeur de laboratoire de 1re classe : trois échelons ;

4° Directeur de laboratoire de 2e classe : cinq échelons ;

5° Ingénieur : huit échelons et un échelon de stage.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 19 septembre 2007

En vigueur du jeudi 19 octobre 2000 au mardi 18 septembre 2007

Source : Légifrance