Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000

Article 21

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Article 21

Peuvent être nommés infirmiers-chefs de sapeurs-pompiers professionnels après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire :

1. Les infirmiers principaux ayant un an d'ancienneté dans le cinquième échelon de leur grade ;

2. Après examen professionnel, les infirmiers et les infirmiers principaux ayant accompli au moins huit ans de services effectifs dans le cadre d'emplois.

L'examen professionnel mentionné au 2° du présent article comporte des épreuves dont les modalités et les programmes sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile et du ministre chargé de la santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 18 octobre 2000 · Abrogé le 1 janvier 2017

Peuvent être nommés infirmiers-chefs de sapeurs-pompiers professionnels après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire :

1. Les infirmiers principaux ayant un an d'ancienneté dans le cinquième échelon de leur grade ;

2. Après examen professionnel, les infirmiers et les infirmiers principaux ayant accompli au moins huit ans de services effectifs dans le cadre d'emplois.

L'examen professionnel mentionné au 2° du présent article comporte des épreuves dont les modalités et les programmes sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile et du ministre chargé de la santé.

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Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

En vigueur du mercredi 18 octobre 2000 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance