Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000

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Art. 19. - L'échelonnement indiciaire, la durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades sont fixés comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 242 du 18/10/20 0 page 16557 à 16560

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 19. - L'échelonnement indiciaire, la durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades sont fixés comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 242 du 18/10/20 0 page 16557 à 16560

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