Abrogé par Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016 - art. 32
Créé le 18 octobre 2000 · En vigueur du 30 décembre 2003 au 30 septembre 2016
Abrogé par Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016 - art. 32
Créé le 18 octobre 2000 · En vigueur du 30 décembre 2003 au 30 septembre 2016
Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2016
En vigueur du mardi 30 décembre 2003 au vendredi 30 septembre 2016
Déplacé le mardi 30 décembre 2003
Les grades de médecin de 2e classe et de pharmacien…
En vigueur du mercredi 18 octobre 2000 au lundi 29 décembre 2003
Les grades de médecin de 2e classe et de pharmacien de 2e classe comprennent huit échelons. Les grades de médecin de 1re classe et de pharmacien de 1re classe comprennent sept échelons. Les grades de médecin hors classe et de pharmacien hors classe et de médecin de classe exceptionnelle et de pharmacien de classe exceptionnelle comprennent chacun six échelons.