Décret n°2000-1008 du 16 octobre 2000

Article 15

Créé le 18 octobre 2000 · En vigueur du 30 décembre 2003 au 30 septembre 2016

Les grades de médecin de 2e classe et de pharmacien de 2e classe comprennent huit échelons. Les grades de médecin de 1re classe et de pharmacien de 1re classe comprennent sept échelons. Les grades de médecin hors classe et de pharmacien hors classe et de médecin de classe exceptionnelle et de pharmacien de classe exceptionnelle comprennent chacun six échelons.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2016

Abrogé parDécret n°2016-1236 du 20 septembre 2016art. 32

En vigueur du mardi 30 décembre 2003 au vendredi 30 septembre 2016

Déplacé le mardi 30 décembre 2003

Les grades de médecin de 2e classe et de pharmacien

En vigueur du mercredi 18 octobre 2000 au lundi 29 décembre 2003

Les grades de médecin de 2e classe et de pharmacien de 2e classe comprennent huit échelons. Les grades de médecin de 1re classe et de pharmacien de 1re classe comprennent sept échelons. Les grades de médecin hors classe et de pharmacien hors classe et de médecin de classe exceptionnelle et de pharmacien de classe exceptionnelle comprennent chacun six échelons.