Décret n°2000-1008 du 16 octobre 2000

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Art. 2. - Les médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels exercent leurs fonctions dans les services départementaux d'incendie et de secours au sein du service de santé et de secours médical mentionné à l'article L. 1424-1 du code général des collectivités territoriales (Organisation des services d'incendie et de secours par département). Ils participent aux missions définies à l'article R. 1424-24 du même code (Rôle de la sous-direction santé dans les services d'incendie).

Ils sont placés sous l'autorité du médecin-chef mentionné à l'article R. 1424-26 de ce code (Organisation de la sous-direction santé dans les services d'incendie) et relèvent de leur chef de centre ou du chef d'un des services mentionnés à l'article R. 1424-1 du même code (Organisation des services d'incendie et de secours).

Dans l'exercice de leurs fonctions, ils sont tenus au secret médical et au respect des règles professionnelles.

TITRE II

MODALITES DE RECRUTEMENT

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Art. 2. - Les médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels exercent leurs fonctions dans les services départementaux d'incendie et de secours au sein du service de santé et de secours médical mentionné à l'article L. 1424-1 du code général des collectivités territoriales (Organisation des services d'incendie et de secours par département). Ils participent aux missions définies à l'article R. 1424-24 du même code (Rôle de la sous-direction santé dans les services d'incendie).

Ils sont placés sous l'autorité du médecin-chef mentionné à l'article R. 1424-26 de ce code (Organisation de la sous-direction santé dans les services d'incendie) et relèvent de leur chef de centre ou du chef d'un des services mentionnés à l'article R. 1424-1 du même code (Organisation des services d'incendie et de secours).

Dans l'exercice de leurs fonctions, ils sont tenus au secret médical et au respect des règles professionnelles.

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