Décret n°2000-1008 du 16 octobre 2000

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Art. 20. - Pour l'application du deuxième alinéa de l'article R. 1424-26 du code général des collectivités territoriales (Organisation de la sous-direction santé dans les services d'incendie), les médecins et les pharmaciens de 1re classe sont regardés comme détenant le grade de commandant.

Pour l'application de ces mêmes dispositions, les médecins et les pharmaciens hors classe sont regardés comme détenant le grade de lieutenant-colonel ; les médecins et les pharmaciens de classe exceptionnelle sont regardés comme détenant le grade de colonel.

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Art. 20. - Pour l'application du deuxième alinéa de l'article R. 1424-26 du code général des collectivités territoriales (Organisation de la sous-direction santé dans les services d'incendie), les médecins et les pharmaciens de 1re classe sont regardés comme détenant le grade de commandant.

Pour l'application de ces mêmes dispositions, les médecins et les pharmaciens hors classe sont regardés comme détenant le grade de lieutenant-colonel ; les médecins et les pharmaciens de classe exceptionnelle sont regardés comme détenant le grade de colonel.

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