A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R315-2-1 (M) : Évaluation des soins par le contrôle médical
- Code de la sécurité sociale.art. R315-2-1 (M)
Décret n°2000-1005 du 16 octobre 2000
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R315-2-1 (M)
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R315-2-1 (M)
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