A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-571 du 16 août 1989art. 5 (V) : Réunions du conseil d'administration
→ Version 2 : Précision des rôles et ajout de participants aux réunions
→ Version 2 : Précision des rôles et ajout de participants aux réunions
- Décret n°89-571 du 16 août 1989art. 5 (V)