Décret n°2000-770 du 31 juillet 2000

Art. 2. - L'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9. - L'emploi de directeur régional de l'Office national des forêts comprend quatre échelons.

« La durée du temps de service exigé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de dix-huit mois pour le 1er échelon et de deux ans pour les 2e et 3e échelons. »

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