Article 1
M. Gilles PELLISSIER, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur).
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JORF n°0221 du 10 septembre 2020
Décret du 9 septembre 2020
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 133-3, L. 133-7 et R.* 134-3 ;
Vu l'avis de la commission supérieure du Conseil d'Etat rendu le 6 février 2020 ;
Vu la lettre du 3 septembre 2020 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a émis un avis favorable à la nomination de M. Jonathan BOSREDON ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
M. Edouard GEFFRAY, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
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Article 3
M. Vincent DAUMAS, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur).
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Article 4
M. Jonathan BOSREDON, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).
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Article 5
M. Jean-Yves OLLIER, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur).
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Article 6
M. Olivier HENRARD, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
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Article 7
M. Christian FOURNIER, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur).
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Article 8
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 septembre 2020.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean Castex
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Éric Dupond-Moretti