JORF n°0212 du 11 septembre 2016

Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2016,
L'article 1er du décret du 11 août 2016 portant nomination de magistrats est modifié comme suit :

Cour d'appel de Riom

Est nommée à compter du 9 septembre 2016 :
Juge placée auprès du premier président : Mme Marion KOSKAS.
(Le reste sans changement.)

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Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2016,

L'article 1er du décret du 11 août 2016 portant nomination de magistrats est modifié comme suit :

Cour d'appel de Riom

Est nommée à compter du 9 septembre 2016 :

Juge placée auprès du premier président : Mme Marion KOSKAS.

(Le reste sans changement.)