JORF n°0210 du 10 septembre 2010

Décret du 9 septembre 2010

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 297 du code électoral,

Décrète :

Article 1

M. Louis Nègre, sénateur, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 septembre 2010.

François Fillon