JORF n°211 du 10 septembre 2004

Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Die exercées par Mme Anne-Sophie Chalhoub, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée en qualité de sous-préfète. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Die exercées par Mme Anne-Sophie Chalhoub, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée en qualité de sous-préfète. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.