Article 1
M. Bruno Genevois, président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 14 septembre 2004, président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
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JORF n°211 du 10 septembre 2004
Article 1
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Version 1
M. Bruno Genevois, président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 14 septembre 2004, président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.