Art. 13. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Delaye (Michel, Joseph, André), placé en position hors cadres auprès de l'Aérospatiale, est réintégré dans les cadres à compter du 1er octobre 1991 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement.