JORF n°0236 du 11 octobre 2014

Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 2014, M. Denis d'Ersu, magistrat du premier grade, est maintenu en détachement auprès de la Cour de justice de l'Union européenne afin d'exercer les fonctions de référendaire du 1er novembre 2014 au 31 décembre 2014.


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Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 2014, M. Denis d'Ersu, magistrat du premier grade, est maintenu en détachement auprès de la Cour de justice de l'Union européenne afin d'exercer les fonctions de référendaire du 1er novembre 2014 au 31 décembre 2014.