Décret du 9 octobre 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. Benoît Le Miere, sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Antony (1re catégorie), est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

M. Benoît Le Miere, sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Antony (1re catégorie), est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.

Historique des versions

Source : Légifrance