Par décret en date du 9 octobre 2000, l'Académie des sciences est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la testatrice, le legs qui lui est consenti par Mlle Lecoq (Madeleine, Henriette).
Décret du 9 octobre 2000
Par décret en date du 9 octobre 2000, l'Académie des sciences est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la testatrice, le legs qui lui est consenti par Mlle Lecoq (Madeleine, Henriette).
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Par décret en date du 9 octobre 2000, l'Académie des sciences est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la testatrice, le legs qui lui est consenti par Mlle Lecoq (Madeleine, Henriette).
Source : Légifrance