JORF n°236 du 11 octobre 2000

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Gandil, directeur des routes, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 2 juin 1999 susvisé est dévolue à M. Patrice Parisé, ingénieur en chef des ponts et chaussées.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Gandil, directeur des routes, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 2 juin 1999 susvisé est dévolue à M. Patrice Parisé, ingénieur en chef des ponts et chaussées.