Décret du 9 octobre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Gandil, directeur des routes, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 2 juin 1999 susvisé est dévolue à M. Patrice Parisé, ingénieur en chef des ponts et chaussées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Gandil, directeur des routes, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 2 juin 1999 susvisé est dévolue à M. Patrice Parisé, ingénieur en chef des ponts et chaussées.

Historique des versions

Source : Légifrance