Décret du 9 octobre 2000

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Art. 1er. - L'article 2 du décret du 21 avril 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques François, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue dans les mêmes conditions à M. Philippe Leray, directeur départemental du Trésor public, à Mmes Catherine Bères et Valérie Zemmour, directrices départementales du Trésor public, et à Mlle Christelle Braun, inspectrice du Trésor public. »

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Art. 1er. - L'article 2 du décret du 21 avril 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques François, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue dans les mêmes conditions à M. Philippe Leray, directeur départemental du Trésor public, à Mmes Catherine Bères et Valérie Zemmour, directrices départementales du Trésor public, et à Mlle Christelle Braun, inspectrice du Trésor public. »

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