Décret du 9 octobre 1995

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Art. 2. - L'article 3 du décret du 28 mars 1977 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 3. - L'aire de production est délimitée à l'intérieur du territoire des communes suivantes du département des Pyrénées-Orientales:

<< Ansignan, Baho, Baixas, Bélesta, Calce, Caramany, Cases-de-Pène,

Cassagnes, Corneilla-la-Rivière, Espira de l'Agly, Estagel, Lansac,

Latour-de-France, Lesquerde, Maury, Millas (pour la seule partie du territoire située au Nord de la Têt), Montalba-le-Château, Montner, Opoul,

Perpignan (pour la seule partie du territoire située au Nord de la Têt),

Peyrestortes, Pézilla-la-Rivière, Planèzes, Rasiguères, Rivesaltes,

Saint-Arnac, Saint-Estève, Saint-Paul-de-Fenouillet, Salses, Tautavel,

Villeneuve-la-Rivière, Vingrau. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - L'article 3 du décret du 28 mars 1977 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 3. - L'aire de production est délimitée à l'intérieur du territoire des communes suivantes du département des Pyrénées-Orientales:

<< Ansignan, Baho, Baixas, Bélesta, Calce, Caramany, Cases-de-Pène,

Cassagnes, Corneilla-la-Rivière, Espira de l'Agly, Estagel, Lansac,

Latour-de-France, Lesquerde, Maury, Millas (pour la seule partie du territoire située au Nord de la Têt), Montalba-le-Château, Montner, Opoul,

Perpignan (pour la seule partie du territoire située au Nord de la Têt),

Peyrestortes, Pézilla-la-Rivière, Planèzes, Rasiguères, Rivesaltes,

Saint-Arnac, Saint-Estève, Saint-Paul-de-Fenouillet, Salses, Tautavel,

Villeneuve-la-Rivière, Vingrau. >>

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