Décret du 9 octobre 1995

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Art. 15. - Les dispositions du décret du 15 mai 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Arbois >> et des décrets du 31 juillet 1937 relatifs aux appellations d'origine contrôlées << Côtes du Jura >> et << L'Etoile >> concernant les vins mousseux demeurant applicables jusqu'au 31 décembre 1999.

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Art. 15. - Les dispositions du décret du 15 mai 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Arbois >> et des décrets du 31 juillet 1937 relatifs aux appellations d'origine contrôlées << Côtes du Jura >> et << L'Etoile >> concernant les vins mousseux demeurant applicables jusqu'au 31 décembre 1999.

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