JORF n°237 du 11 octobre 1995

Art. 2. - Dans l'ensemble du décret du 14 novembre 1936 susvisé, la dénomination << Muscadet de Sèvre et Maine >> est remplacée par << Muscadet-Sèvre et Maine >>.


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Art. 2. - Dans l'ensemble du décret du 14 novembre 1936 susvisé, la dénomination << Muscadet de Sèvre et Maine >> est remplacée par << Muscadet-Sèvre et Maine >>.