Art. 1er. - L'alinéa 3 de l'article 7 du décret du 4 mai 1992 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<M. Alain Richeux, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat,
directement placé sous l'autorité de M. Patrick Gandil, a délégation pour signer toutes ordonnances de délégation, bons de commande et pièces comptables, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.>>