JORF n°237 du 11 octobre 1992

Art. 1er. - L'alinéa 3 de l'article 7 du décret du 4 mai 1992 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<m. alain="" richeux,="" ingénieur="" divisionnaire="" des="" travaux="" publics="" de="" l'etat,="" directement="" placé="" sous="" l'autorité="" m.="" patrick="" gandil,="" a="" délégation="" pour="" signer="" toutes="" ordonnances="" délégation,="" bons="" commande="" et="" pièces="" comptables,="" dans="" la="" limite="" attributions="" qui="" lui="" sont="" confiées.="">&gt;</m.>


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Version 1

Art. 1er. - L'alinéa 3 de l'article 7 du décret du 4 mai 1992 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<M. Alain Richeux, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat,

directement placé sous l'autorité de M. Patrick Gandil, a délégation pour signer toutes ordonnances de délégation, bons de commande et pièces comptables, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.>>