JORF n°238 du 11 octobre 1991

Vu les procès-verbaux des réunions tenues les 13 juillet 1990 et 25 juillet 1990 en application de l'article L.123-8 du code de l'urbanisme et portant sur la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes précitées;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de:
Le Bignon, en date du 1er octobre 1990;
Montbert, en date du 21 septembre 1990;
Vieillevigne, en date du 10 septembre 1990;
Boufféré, en date du 3 septembre 1990;
Chavagnes-en-Paillers, en date du 3 septembre 1990;
Les Essarts, en date du 3 septembre 1990;
Saint-Martin-des-Noyers, en date du 7 septembre 1990;
Bournezeau, en date du 28 août 1990;
Sainte-Hermine, en date du 4 septembre 1990;
Vu le procès-verbal de clôture de la conférence mixte à l'échelon central en date du 14 mai 1991;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,


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Version 1

Vu les procès-verbaux des réunions tenues les 13 juillet 1990 et 25 juillet 1990 en application de l'article L.123-8 du code de l'urbanisme et portant sur la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes précitées;

Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de:

Le Bignon, en date du 1er octobre 1990;

Montbert, en date du 21 septembre 1990;

Vieillevigne, en date du 10 septembre 1990;

Boufféré, en date du 3 septembre 1990;

Chavagnes-en-Paillers, en date du 3 septembre 1990;

Les Essarts, en date du 3 septembre 1990;

Saint-Martin-des-Noyers, en date du 7 septembre 1990;

Bournezeau, en date du 28 août 1990;

Sainte-Hermine, en date du 4 septembre 1990;

Vu le procès-verbal de clôture de la conférence mixte à l'échelon central en date du 14 mai 1991;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,