Article 1
M. Jacques Fayen, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble, est nommé procureur général près la cour d'appel de Nîmes.
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M. Jacques Fayen, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble, est nommé procureur général près la cour d'appel de Nîmes.
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