JORF n°262 du 10 novembre 2005

Article 1

Article 1

M. Jacques Fayen, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble, est nommé procureur général près la cour d'appel de Nîmes.


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Version 1

M. Jacques Fayen, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble, est nommé procureur général près la cour d'appel de Nîmes.