JORF n°267 du 17 novembre 2005

Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2005, M. Jean-Pierre Dintilhac, président de chambre à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 avril 2006.


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Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2005, M. Jean-Pierre Dintilhac, président de chambre à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 avril 2006.