Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Carlier, sous-directeur, M. Francis Béard, administrateur civil, a délégation pour signer, au nom du secrétaire d'Etat au tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et de l'évaluation interne, à l'exclusion des décrets.