JORF n°262 du 11 novembre 2001

Cour d'appel de Nouméa

Tribunal de première instance de Nouméa

Juge de l'application des peines : M. Eric Mangin, juge des enfants au tribunal de grande instance de Draguignan.

Juge chargé de la section détachée de Lifou : M. Pierre Frezet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne.


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Version 1

Cour d'appel de Nouméa

Tribunal de première instance de Nouméa

Juge de l'application des peines : M. Eric Mangin, juge des enfants au tribunal de grande instance de Draguignan.

Juge chargé de la section détachée de Lifou : M. Pierre Frezet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne.