JORF n°262 du 11 novembre 2001

Cour d'appel de Papeete

Tribunal de première instance de Papeete

Juges :

Mme Denise Roguet, épouse Lacroix, magistrate du second grade placée en position de service détaché ;

A compter du 1er mars 2002, Mlle Catherine Vannier, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.


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Version 1

Cour d'appel de Papeete

Tribunal de première instance de Papeete

Juges :

Mme Denise Roguet, épouse Lacroix, magistrate du second grade placée en position de service détaché ;

A compter du 1er mars 2002, Mlle Catherine Vannier, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.