Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

Vice-présidente chargée de l'instruction : Mlle Marie-Claude Revol, juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.

Juge : M. Alain Courroye, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen.

Substitute du procureur de la République, à compter du 1er mars 2002 : Mlle Géraldine Curnillon, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal.