Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Juge de l'application des peines : M. Daniel Acquarone, juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.
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JORF n°262 du 11 novembre 2001
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Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Juge de l'application des peines : M. Daniel Acquarone, juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.